Conditions d’utilisation

État au : 15 janvier 2025

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales (ci‑après « CG ») s’appliquent à tous les actes juridiques conclus via la boutique en ligne https://mamm.ch (ci‑après la « boutique en ligne »). La boutique en ligne est exploitée par Elezi Commerce (ci‑après « Mamm.ch »). Mamm.ch se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. La version en vigueur au moment de la commande fait foi et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour la commande concernée. Les modifications des CG sont publiées sur le site web de Mamm.ch.

L’offre de Mamm.ch s’adresse exclusivement aux clients ayant leur domicile ou siège en Suisse ou au Liechtenstein. Cette restriction est nécessaire pour répondre aux exigences fiscales et logistiques. Les livraisons ne sont effectuées qu’aux adresses situées dans ces pays. L’offre est valable tant que les produits sont visibles dans la boutique en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Mamm.ch se réserve le droit de refuser, sans justification, les commandes portant sur des quantités non usuelles pour un ménage.

2. Informations

Les illustrations de produits dans la boutique en ligne servent à des fins d’illustration et ne sont pas contractuelles. Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF) et incluent la TVA légale ainsi que toutes autres taxes éventuelles. Mamm.ch se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix déterminant est celui affiché dans la boutique en ligne au moment de la commande.

Mamm.ch s’efforce de tenir à jour la disponibilité des produits et les délais de livraison indiqués dans la boutique en ligne. En raison de difficultés d’approvisionnement ou d’autres circonstances, des divergences peuvent toutefois survenir. Toutes les indications relatives à la disponibilité et aux délais de livraison sont donc sans engagement. Toute prétention à des dommages‑intérêts en raison de livraisons tardives est exclue.

Les bons Mamm.ch peuvent être utilisés dans la boutique en ligne pendant leur période de validité. Tout versement en espèces du solde du bon est exclu. Le montant maximal de bons qu’un client peut utiliser par commande est de CHF 1'000. Mamm.ch se réserve le droit de refuser l’utilisation de bons en cas de suspicion d’abus. La revente de bons est interdite et n’est autorisée qu’avec l’accord exprès de Mamm.ch.

3. Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme. En passant commande, le client soumet une offre ferme de conclusion d’un contrat d’achat. Le contrat d’achat est conclu dès que Mamm.ch accepte la commande par une confirmation de commande envoyée par e‑mail ou par la livraison de la marchandise. La confirmation automatique de commande ne constitue pas une garantie de disponibilité. Cette offre est toutefois assortie de la condition résolutoire d’une impossibilité de livraison ou d’une indication de prix erronée.

4. Livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement à des adresses en Suisse ou au Liechtenstein. Les délais de livraison indiqués dans la boutique en ligne ne sont pas contraignants. Si Mamm.ch dépasse le délai de livraison de 30 jours, le client a le droit de se retirer du contrat sans frais. Les clients sont informés par e‑mail au plus tard 72 heures après la réception de la commande si une livraison devait être retardée.

Les paiements déjà effectués sont remboursés, déduction faite d’éventuels frais de traitement. Le traitement d’un remboursement peut prendre jusqu’à 14 jours, selon le mode de paiement et le prestataire de services de paiement. Un traitement plus rapide n’est malheureusement pas toujours possible.

Les frais d’expédition sont indiqués séparément au cours du processus de commande. L’adresse de livraison du client doit être facilement accessible, aussi bien pour les camions que pour les autres véhicules de transport du transporteur. Si tel n’est pas le cas, le client supporte les frais supplémentaires qui en résultent. Si le client refuse la livraison, Mamm.ch se réserve le droit de lui facturer les frais occasionnés.

Si le client ne réceptionne pas les produits commandés à la date de livraison convenue ou annoncée, Mamm.ch peut résilier (annuler) le contrat et facturer au client les frais de livraison encourus ainsi que toute perte de valeur.

Si le client ne retire pas, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la mise à disposition, les produits prévus pour un retrait, Mamm.ch se réserve le droit de résilier (annuler) le contrat. Dans les deux cas, le client est tenu de supporter les frais y afférents.

La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par le client par la Poste suisse ou un autre prestataire de transport approprié. Avec la remise de l’envoi au transporteur, les risques sont transférés au client. Cela vaut également lorsque Mamm.ch prend en charge les frais de port.

Si, selon le suivi d’envoi, une distribution réussie a eu lieu (par ex. dans une case postale ou un dépôt convenu), la livraison est réputée effectuée. À partir de ce moment, le client supporte le risque de perte, de vol ou de détérioration. Mamm.ch n’assume aucune responsabilité pour les dommages ou pertes survenant après la livraison. En cas de problème après la distribution, le client est invité à s’adresser directement au transporteur compétent.

5. Obligation de contrôle

Le client est tenu de vérifier immédiatement les produits livrés ou retirés quant à leur exactitude, leur intégralité et d’éventuels dommages de livraison. 

En cas de livraison par transporteur, tout dommage de livraison éventuel doit être mentionné sur le bon de livraison.

Les dommages de livraison, les livraisons erronées ou incomplètes doivent être signalés à Mamm.ch dans un délai de cinq jours calendaires à compter de la réception de la livraison. Le client est prié d’effectuer ces signalements via son compte client personnel dans la boutique en ligne, sous la rubrique « Retour ». Un produit concerné ne doit pas être mis en service et doit être conservé dans son emballage d’origine. Le client doit suivre les autres instructions de Mamm.ch concernant le processus de retour et de réparation.

En l’absence de signalement dans ce délai, la livraison et le produit sont réputés acceptés et toute prétention à une réparation, un remplacement ou une résiliation du contrat s’éteint, dans la mesure où la loi le permet.

5. Garantie et responsabilité

Mamm.ch accorde une garantie de deux ans sur l’absence de défauts et le bon fonctionnement des produits livrés. La durée de la garantie continue de courir indépendamment de la fourniture de prestations de garantie éventuelles. Mamm.ch peut, à son choix, exécuter la garantie par :

• une réparation gratuite (le délai de garantie initial reste inchangé) ;

• un remplacement partiel ou complet par un produit d’occasion équivalent (en cas de remplacement au cours de la 1re année, le délai de garantie initial reste inchangé ; en cas de remplacement au cours de la 2e année, le délai de garantie est de 1 an à compter de l’échange) ;

• un remplacement par un produit neuf (nouveau délai de garantie de 2 ans à compter du remplacement) ;

• un avoir au prix du jour, au maximum à hauteur du prix d’achat initial ;

• ou une réduction de prix.

Les pièces d’usure telles que les piles, batteries, câbles d’alimentation, adaptateurs, sources lumineuses ainsi que les problèmes logiciels sont exclus de la garantie. Dans la mesure où la garantie du fabricant va au‑delà de la garantie de Mamm.ch, celle‑ci est également accordée au client.

Lors de la remise à Mamm.ch d’un produit contenant un support de données, il faut s’attendre à une perte complète des données. Le client est lui‑même responsable d’une sauvegarde correcte de ses données. Mamm.ch n’assume aucune responsabilité en cas de perte de données.

Pendant l’examen d’une demande de garantie, Mamm.ch peut, à sa seule discrétion, mettre à la disposition du client un appareil de remplacement ou d’échange. Le client n’a toutefois aucun droit à la mise à disposition gratuite d’un appareil de remplacement pendant la vérification de la garantie. Celle‑ci est subordonnée au fait qu’il s’agisse effectivement d’un cas de garantie. Si la demande de garantie est rejetée, le client peut acquérir l’appareil de remplacement ou le renvoyer à ses propres frais.

Toutes les dispositions légales supplémentaires, en particulier celles relatives à la garantie, sont exclues.

Pour les marchandises d’occasion signalées comme « d’occasion » dans la boutique en ligne, une garantie d’un an à compter de la livraison s’applique. Les légers défauts esthétiques sont exclus de la garantie et décrits dans les détails de l’article.

6. Responsabilité et exclusion de responsabilité

La responsabilité de Mamm.ch est régie par les dispositions légales applicables. Toutefois, Mamm.ch n’est en aucun cas responsable des :

• cas de négligence légère ;

• dommages indirects et consécutifs, ainsi que du manque à gagner ;

• économies non réalisées ;

• dommages résultant d’un retard de livraison ; ou

• actes et omissions de auxiliaires, qu’ils soient contractuels ou extracontractuels.

En outre, Mamm.ch décline toute responsabilité dans les cas suivants :

• stockage, manipulation ou utilisation inappropriés, non conformes au contrat ou illicites des produits ;

• utilisation de pièces de rechange ou d’accessoires incompatibles (p. ex. alimentation électrique) ;

• absence d’entretien et/ou modifications ou réparations inappropriées des produits par le client ou un tiers ;

• dommages dus à un cas de force majeure, y compris les dommages naturels, dus à l’humidité, aux chutes et aux chocs, ainsi qu’aux injonctions des autorités.

Mamm.ch n’assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages résultant de l’utilisation du site web ou de liens vers des sites web de tiers. Il n’est pas garanti que le site web fonctionne en permanence sans erreur. En outre, Mamm.ch n’assume aucune responsabilité pour les manipulations du système informatique de l’utilisateur par des personnes non autorisées (p. ex. par des virus ou des attaques de phishing). Il incombe au client de prendre des mesures de sécurité appropriées.

Le client est tenu de traiter de manière strictement confidentielle les données d’accès à son compte client et de prendre des mesures pour se protéger contre tout accès non autorisé, comme l’utilisation d’un mot de passe sécurisé et d’une authentification à deux facteurs. En cas de non‑respect de ces obligations, le client est responsable de tous les dommages et coûts qui en résultent, y compris les commandes non autorisées passées via son compte. Toutes les commandes et activités effectuées via le compte client sont imputées au client. Le client est responsable de toutes les commandes passées via son compte.

7. Paiement

Toutes les créances de paiement relatives aux produits et services achetés via la boutique en ligne de Mamm.ch sont réclamées directement par Mamm.ch auprès du client. Les paiements doivent être effectués en francs suisses (CHF).

Le paiement en espèces n’est pas possible. Le client dispose des modes de paiement proposés dans la boutique en ligne sous « Options de paiement », tels que carte de crédit, PayPal, Twint et autres. D’éventuels frais pour certains modes de paiement sont indiqués au cours du processus de commande et affichés séparément.

En cas de paiement anticipé, la livraison n’a lieu qu’après réception du paiement intégral. Les produits sont réservés au maximum 10 jours calendaires à compter de la date de commande. Si aucun paiement n’est reçu dans ce délai, Mamm.ch se réserve le droit d’annuler la commande.

En cas de paiement par carte de crédit ou autres moyens de paiement immédiats, le débit intervient immédiatement à la conclusion de la commande. En cas d’achat sur facture, le client est tenu de régler le montant de la facture dans un délai de 20 jours calendaires après réception de la livraison, sans déduction. En cas de retour, le montant de la facture est ajusté en conséquence.

Si le client ne respecte pas son obligation de paiement, des frais de rappel de CHF 5.– sont facturés pour le deuxième rappel et de CHF 20.– pour le troisième rappel. En cas de rappel infructueux, les montants impayés peuvent être cédés à une société de recouvrement. Dans ce cas, des frais de traitement supplémentaires ainsi qu’un taux d’intérêt annuel effectif pouvant aller jusqu’à 15 % à compter de la date d’échéance peuvent être facturés.

Les produits commandés restent la propriété de Mamm.ch jusqu’au paiement intégral. À cette fin, Mamm.ch est en droit de faire inscrire une réserve de propriété au registre correspondant afin de garantir ses droits de propriété. Mamm.ch est en droit de procéder à une telle inscription au registre de la réserve de propriété. Tout nantissement, transfert de propriété à titre de sûreté, transformation ou modification des produits par le client est interdit avant le transfert de propriété, sans l’accord exprès de Mamm.ch.

8. Modification de la commande ou annulation

Les commandes passées auprès de Mamm.ch sont fermes et engagent le client à accepter les produits et services commandés. Les modifications ou annulations de commandes ne peuvent intervenir qu’avec l’accord préalable de Mamm.ch. Mamm.ch se réserve le droit de facturer des frais de traitement de 20 % de la valeur de la commande annulée, mais au minimum CHF 60.–. En outre, les pertes de valeur des produits annulés survenues depuis la commande peuvent être facturées.

Si, après une commande ou la conclusion du contrat, une impossibilité de livraison totale ou partielle survient, le client en est immédiatement informé par e‑mail. Les paiements déjà effectués sont alors remboursés. Si aucun paiement n’a été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement. Toute autre prétention du client, en particulier les demandes de dommages‑intérêts en raison de retards ou de défaillances de livraison, est exclue.

9. Retour

Mamm.ch accorde un droit de retour volontaire de 30 jours, qui permet aux clients de renvoyer les produits sans indication de motifs. Sont exclus du droit de retour les produits individualisés, ainsi que les commandes spéciales et les polisseuses.

Après réception et contrôle du retour en entrepôt, Mamm.ch rembourse l’intégralité du prix d’achat. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le retour est effectué en raison d’un défaut ou d’une livraison erronée. Les clients peuvent initier le processus de retour en remplissant le formulaire de retour sur le site web de Mamm.ch. De plus amples informations sur le processus de retour sont fournies après l’envoi du formulaire.

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la déclaration de protection des données de Mamm.ch, disponible sur le site web.

11. Dispositions finales

Les présentes CG sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est Lausen, Bâle‑Campagne. Si une disposition des présentes CG devait être invalide, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Tous les droits relatifs aux présentes CG appartiennent à Mamm.ch. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.